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L’autorité parentale

L'autorité parentale et l'école

 

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’Autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leur enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir :

  • de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité
  • de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion
  • d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent.

L’autorité parentale à l’école

Le directeur d’école veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Il est très rare qu’un parent perde l’autorité parentale.

L’article 371-1 du Code Civil pose le principe d’un exercice commun de l’autorité parentale, quel que soit le statut conjugal des parents.

Il convient donc, en l’absence d’éléments contraires pour le directeur, d’entretenir avec chacun des père et mère des relations de même nature. C’est le respect du principe de neutralité.

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Ce n’est pas au directeur d’aller le demander mais à la famille
de le transmettre car le directeur d’école n’est pas un policier.

Un parent ne détenant pas l’autorité parentale conserve en vertu de l’article 373-2-1 du Code Civil, sauf exception rare, un droit de surveillance concernant les choix importants relatifs à la vie de ses enfants (cela ne signifie pas qu’il n’ait aucun droit de visite ou d’hébergement).

Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, c’est à lui de justifier auprès du directeur de cette situation exceptionnelle.

Les écoles sont ainsi tenues de recueillir l’adresse des deux parents et de transmettre les mêmes informations aux deux parents come les résultats scolaires; l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves; les sorties scolaires, etc.

Les deux parents doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leurs adresses personnelles aux associations de parents d’élèves.

Ainsi, le mieux est pour les parents ayant des conflits de les régler d’adulte à adulte et de ne pas mettre l’enfant scolarisé en situation d’arbitrage. En effet, il n’est jamais vraiment très positif que les enfants voient la police dans le cadre de sa mission du maintien de l’ordre. Il est plus intéressant pour les enfants de découvrir les policiers lors du permis piéton ou bien lors de
l’apprentissage du Vélo en Ville la semaine de la sécurité routière.